Le handicap mental, site documentaire

Décret de lois sur la scolarisation des personnes handicapées

Convention des Nations Unies relatif aux droits des personnes handicpées

Charte des droits et libertés de la personne accueillie

Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale

Décret n°2004-287 du 25 mars 2004 relatif au conseil de la vie sociale et aux autes formes de participation institués à l'article L.311-6 du code de l'action sociale et des familles.

Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Retour à la page d'accueil